Composition des Groupes d'experts de l'OEPP
(document n° 99/7261)
La nomination, ou le retrait, des Groupes d’experts de l’OEPP relève de procédures de l’OEPP qui doivent périodiquement être rappelées :
1) le Comité exécutif décide de la nomination (ou le Groupe de travail concerné dans le cas d’un groupe d’experts ad hoc). Cependant, la nomination dépend de l’accord de l’ONPV du pays concerné ;
2) une expérience adéquate est le critère principal mais l’équilibre entre les différents pays de la région OEPP est également pris en compte ;
3) la nomination des membres des groupes d’experts peut être proposée par n’importe qui (ONPVs, le groupe d’experts lui-même, le groupe de travail, le secrétariat …) ;
4) les membres pour la plupart viennent des ONPVs mais il n’y a pas de restriction quant aux institutions où ils travaillent. Les membres peuvent, par exemple, venir d’instituts de recherche, d’universités, de l’industrie, ou même de pays non membres ;
5) les frais de déplacement des membres des groupes d’experts ne sont pas à la charge de l’OEPP, celle-ci n’étant pas plus concernée par la provenance des fonds (par les ONPVs, par l’administration du membre, …) ;
6) les membres agissent individuellement, et l’OEPP attend d’eux qu’ils participent (et non une autre personne). Les ONPVs, ou autre organes, ne peuvent normallement pas envoyer d’autres personnes pour remplacer les membres des groupes d’experts (mais des dispositions peuvent être prises lors de cas spécifiques si nécessaire) ;
7) les réunions des groupes d’experts ne sont pas ouvertes aux observateurs (mais il peut y avoir des exceptions dans ces cas spécifiques si nécessaire) ;
8) les membres des groupes d’experts doivent autant que possible participer à toutes les réunions ;
9) les membres des groupes d’experts peuvent se retirer à n’importe quel moment en en informant simplement le Secrétariat (ou l’ONPV concernée peut à tout instant retirer son accord) ;
10) les membres des groupes d’experts sont considérés comme s’étant retirés s’ils ont été absents à deux réunions consécutives, ou s’il apparaît clairement qu’ils sont à la retraite ou qu’ils ont changé fondamentalement de poste ;
11) le retrait d’un membre d’un groupe d’experts n’entraîne pas automatiquement son remplacement. En particulier, une ONPV ne doit pas simplement désigner une autre personne. Chaque nouveau membre doit être proposé expressément et approuvé.
12) Les membres qui se sont retirés ne reçoivent plus l’annonce des réunions, ni les documents.